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Projet de loi 59: Maltais ne veut rien savoir, sauf…

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Par Salim Abounaja

Les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, ont débuté le 17 août 2015 et reprendront le 14 septembre après un arrêt le 20 août. La reprise débutera avec une présentation de Fatima Houda-Pépin.

Mais qu’avons-nous retenu de la première phase de ces consultations?

  • Comme plusieurs analystes et experts l’ont fait savoir, ce projet, malgré l’apparence inclusive de son titre (Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes), il présente plusieurs défauts de part sa cible potentiel ou l’étendu et l’ambiguité de son champs d’action.

« Il faut d’abord rappeler qu’en juin dernier, celui-ci a présenté au grand public le projet de loi 59 en même temps qu’il annonçait un plan d’action en quelque 60 points pour lutter contre la radicalisation. C’est ce plan qui a fait les manchettes, mais le lien avec le projet de loi sur les discours haineux (qui inclut aussi des dispositions sur les mariages forcés) était très net. » écrivait Josée Boileau dans le Devoir le 19 août 2015.

« Quebec’s attempt to create an additional layer of anti-hate speech legislation in the form of Bill 59 — currently the subject of hearings at the National Assembly — is therefore redundant. But more than this, the bill’s lack of clarity and a potentially low burden of proof may open the door to all manner of abuses which, in turn, could have a chilling effect on open discourse in this province. » peut-on lire dans l’éditorial de Montreal Gazette.

  • Le traitement de certains groupes et organisations musulmans n’a pas été convenable et a été ressentis lourdement au sein du Salon rouge de l’Assemblée. Madame Valée, ministre de la justice, n’a pas cessé de répéter devant certains groupes et à ceux qui veulent l’entendre : « Vous avez demandé à être écoutés …et on vous a invité….on vous a accommodés…. » Quelle pertinence pour ce type de commentaire sur le processus du choix des participants à ces consultations? Si on devrait accepter ce type d’introduction, et pour être équitable, madame la ministre doit nous révéler aussi tout sur « qui a invité qui? »; comme par exemple qui a invité Fatima Houda-Pépin ou qui a invité Djemila Benhabib, ou encore qui a invité chacune des organisations présentes.
  • Madame Maltais qui représente l’opposition officielle dans ce dossier a montré sans un brin de doute qu’elle est la nouvelle mâche-merde[1] du PQ dans ce type de dossier après les dérapages de Drainville dans le projet de Charte des valeurs. Quand il s’agissait d’interroger les représentants des organismes musulmans, elle s’éloignait du sujet pour aller piocher dans les affaires personnelles des représentants de ces organismes à la manière « point de bascule » : accusations gratuites, des informations non vérifiées, des associations non fondée, etc.

Et elle l’a fait exclusivement pour les associations musulmanes qui ne sont pas à son goût.maltais-Devoir

Le contrôle excessif dont parlait madame Maltais plus souvent en commission et lors du dernier caucus du Parti Québécois à Rimouski c’est elle qui veut l’exercer en voulant imposer un rythme de vie et un système de valeurs à toute une communauté, respectueuse des droits et des libertés.

  • Les propos de certains représentants des organismes musulmans participants à ces consultations, comme le Conseil Musulman de Montréal (CMM), ont été rapportés d’une manière tronquée ou mal intentionnellement exploités par les médias : Quebecor pour le compte du PQ et La Presse pour se venger du président du CMM suite à une affaire déjà en justice.
  • Plusieurs organismes défendant les intérêts de la communauté musulmane continuent à croire que ce projet sera bénéfique pour cette dernière. Une analyse simple du contenu de ce projet de loi nous convaincra du contraire. Les notions de « mariage forcé », « contrôle excessif » et « crime d’honneur » ont été longtemps collés par les médias à la communauté musulmane et ce sont ces notions qu’on retrouve dans ce projet, et c’est sur ces notions que plusieurs organismes musulmans participants à ces consultations ont été questionnés, directement ou indirectement.

Pour vous mettre dans le contexte de ces consultations et l’accueil qui a été réservé à certains organismes « de la communauté », je vous mets des liens vidéo vers certaines interventions. Si vous ne voulez pas tout écouter, je vous ai mis également la minute exacte de l’intervention de madame Maltais pour juger par vous-même.

Forum Musulman Canadien (intervention de madame Maltais à la minute 35:27)

Conseil canadien des femmes musulmanes intervention de madame Maltais à la minute 35:12)

Conseil musulman de Montréal (CMM) (intervention de madame Maltais à la minute 33 :48)

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[1] Selon la description faite par Rabelais de ce moine qui se nourrit des péchés de tout un chacun.

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One comment

  1. aucun groupe, aucune personne , aucun leader autoproclamé qui s’est présenté devant cette commission n’était légitime pour parler au nom des musulmans.
    qui est el menyaoui? qui est bouazzi? qui est laouni? comment peuvent ils me représenter , moi musulman canadien et québécois, préoccupé par l’économie, l’éducaton, la santé , l’environnement …bien avant le niqab, les caricatures , le hijab ou les élucubrations de chaoui et de charkaoui ?
    qui est bouazza mache, expert en marketing à ses heures, et activiste politique à ses heures , qui parle en mon nom et qui me dit que les musulmans du quebec existent bel et bien, que le tunisien et l’afgan ont le même cadre de référence religieux ?
    pourquoi des personnes à la solde de l’iran ou de l’arabe saoudite ont ils le droit de défiler devant une commisssion pour me passer leur agenda sous le nez ?
    je suis musulman , fier de l’être , mon nom est sans équivoque et je suis fier de mes origines , fier de ma religion qui ne comporte pas de clergé et qui ne permet à personne de s’ingérer entre moi et allah soubhanahou oua taala
    je dénonce ces curés de la derniere heure, ces prédicateurs de l,apocalypse , ces politicailleux à la solde des petro dollars ou des ayatollah qui salissent ma foi et instrumentalisent ma misère, mon chômage et mes blessures pour mieux ancrer la haine dans le coeur de mes enfants
    hasbya allahou niaama al wakil

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